Conseil Municipale d'installation pendant le Covid-19

La situation sanitaire de notre pays au regard de l’épidémie du Coronavirus nécessite une vigilance particulière et la prise en compte de recommandations simples mais efficaces pour garantir la santé de chaque citoyen.

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les           30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le                   15 mars 2020.

Cette première réunion se tiendra au plutôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars, si le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT). De nombreuse commune de Seine-et-Marne sont dans cette situation.

Afin de respecter le droit et de permettre aux instances nouvellement élues de se réunir, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé les dispositions spécifiques qui devront être prises. La circulaire du 17 mars 2020 vient préciser quelques règles de droit.

1. Pour limiter le nombre de personnes dans la salle du conseil, la réunion à huis clos et la possibilité de donner pouvoir écrit à d’autres élus peuvent être envisagées. (Article L. 2121-18 et L. 2121-20 du CGCT). Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L.2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

2. Il est recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de population à risque. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades, et/ou en confinement, n’empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dès lors que la majorité des membres est présente. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint.

3. Dans le respect des gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à dispositions de gel hydro-alcoolique), il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables.

4. Le conseil municipal pourra se dérouler le cas échéant dans une salle mieux adaptée au respect de ces gestes barrières que la salle du conseil habituelle. Ce lieu devra alors offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. L’information sur le changement de lieu devra être diffusée ;

5. Il est conseillé au maire sortant (ou son remplaçant en cas d’indisponibilité de celui-ci) qui convoque le conseil municipal de limiter l’ordre du jour aux sujets indispensables :

- détermination du nombre d’adjoints ;

- élection du maire et des adjoints ;

- lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).

Les sujets optionnels (élection des délégués, fixation des indemnités de fonction …) peuvent être traités ultérieurement, eu égard aux circonstances particulières.

Pour rappel et à titre dérogatoire, lors du renouvellement général des conseils municipaux, la délibération indemnitaire peut prévoir expressément une entrée en vigueur antérieure à son adoption (date d’installation du conseil pour les conseillers municipaux, date de l’arrêté de délégation pour les conseillers municipaux délégués, date de leur élection pour le maire et les adjoints). Ceci permettra de fixer les indemnités de fonction lors d’une séance ultérieure, tout en permettant le versement des indemnités de fonction depuis la date d’entrée en fonction des élus.

Il est rappelé aux conseillers municipaux que pour rejoindre le lieu de la tenue du conseil municipal, ils doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, en tant que « déplacement professionnel insusceptible d’être différé ». En toute logique une attestation délivrée aussi par le maire en place au moment de la réunion pourrait être demandée, valent « justificatif de déplacement professionnel ».

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Circulaire_guide%20sur%20les%20exe%CC%81cutifs%20locaux%20V6.pdf